Pascale Borghi
Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Fabre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale Borghi, épouse Fabre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Tours
"
suppleant
JORFTEXT000017575962
(source JORF)
désignation
07 Décembre 2007
07/12/2007