Pascale Borghi

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Pascale Borghi, épouse Fabre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007